Conditions d’utilisation
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des lois applicables en matière de commerce électronique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site complementauto.com les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire et exploitant : Complement Auto
Statut juridique : Auto-Entrepreneur
Adresse : 107-739 Deveron Crescent, London, ON N5Z 4Y1, Canada
Email : contact@complementauto.com
Site web : https://complementauto.com
Responsable de la publication : Complement Auto
Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Le site complementauto.com propose à la vente des accessoires automobiles, notamment des chargeurs de batterie, boosters de batterie, manomètres de pression, compresseurs portatifs, fusibles automobiles et équipements de diagnostic.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers Complement Auto.
Complement Auto s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible concernant les produits, leurs caractéristiques techniques et leurs prix. Toutefois, Complement Auto ne saurait garantir l'exactitude absolue de toutes les informations diffusées, notamment en raison des évolutions techniques des produits.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. COMMANDES
3.1 Processus de commande
Toute commande passée sur complementauto.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
3.3 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de remplacement équivalent.
4. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Complement Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Nous livrons dans les pays suivants : France, Canada, et autres pays selon disponibilité indiquée lors du processus de commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d'expédition choisi. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions logistiques.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à notre politique de remboursement, vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner un produit. Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour les conditions détaillées.
8. GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux lois applicables.
En cas de défaut de conformité, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi.
9. RESPONSABILITÉ
Complement Auto ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou en cas de force majeure.
L'utilisation des produits vendus relève de la seule responsabilité de l'acheteur. Complement Auto ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme aux recommandations du fabricant.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Complement Auto est propriétaire exclusif ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Complement Auto (contact@complementauto.com).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur complementauto.com sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@complementauto.com
12. COOKIES
Le site complementauto.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. LIENS HYPERTEXTES
Le site complementauto.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Complement Auto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit canadien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Complement Auto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :
Email : contact@complementauto.com
Adresse : 107-739 Deveron Crescent, London, ON N5Z 4Y1, Canada
Site web : https://complementauto.com
17. POLITIQUE DE SMS
En consentant au marketing par SMS de Complement Auto lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris les demandes d'avis de notre part. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.
Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur https://complementauto.com/pages/contact ou par email à contact@complementauto.com pour plus d'informations.